Le contrat entre toi et IX.

IX (édité par [SOCIÉTÉ_NOM], [SIREN], siège [ADRESSE]) est une plateforme SaaS destinée aux professionnelles indépendantes exerçant une activité de coaching BDSM Femdom à destination d'adultes majeurs consentants. Les présentes CGU régissent l'accès et l'usage de la plateforme.

IX agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la LCEN. IX ne contrôle ni ne modère a priori le contenu créatif produit par les Maîtresses. IX se réserve néanmoins le droit de retirer tout contenu signalé comme illicite (hard limits universels) ou contraire aux présentes.

La Maîtresse reste seule responsable de la nature, du contenu et des conséquences de ses interactions avec ses subs. Elle conserve la propriété intellectuelle de sa persona, de son programme, et de ses contenus.

Pour utiliser IX en qualité de Maîtresse, tu déclares :

• être majeure (18 ans révolus) et vérifiée comme telle ;
• être professionnelle indépendante régulièrement déclarée auprès des autorités fiscales et sociales de ton pays de résidence ;
• exercer ton activité de coaching dans le respect des lois en vigueur dans ton pays ;
• ne pas être en situation d'interdiction d'exercer.

Tu t'engages à ne jamais utiliser IX pour :

• interagir avec ou cibler des mineurs ;
• simuler, encourager ou décrire des actes pédocriminels, zoophiles, scatophiles, snuff, inceste réel ;
• coercer un sub non consentant ou en situation manifeste de vulnérabilité ;
• infliger ou faire croire à des blessures permanentes ;
• faciliter une rencontre physique payante (proxénétisme) ;
• exploiter un sub en détresse psychiatrique aiguë (cf. signaux de crise) ;
• encourager la consommation de drogues ou de produits dangereux.

IX facture aux Maîtresses un abonnement mensuel (Solo, Pro, ou Studio). Sur les paiements effectués par les subs (abonnements mensuels, tributes ponctuels, achats de tokens), IX retient une commission de 12 % et reverse 88 % à la Maîtresse via son PSP (CCBill ou équivalent).

La Maîtresse fixe les tribute caps (plafond mensuel par sub) et la cooling-off period sur les paiements supérieurs à 100 €. IX applique automatiquement ces protections, conformes au droit européen de la consommation et à la prévention de l'abus de faiblesse.

IX fournit une IA conversationnelle qui peut répondre aux subs sous Ta supervision. Conformément à l'article 50 du règlement européen sur l'IA (AI Act), chaque sub reçoit une information claire au début de son parcours indiquant que ses conversations peuvent être assistées par une IA supervisée par la Maîtresse. Tu t'engages à ne pas désactiver ou altérer ce disclaimer.

Les données traitées sur IX (conversations BDSM, fantasmes, préférences sexuelles) sont des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. IX agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, la Maîtresse étant responsable du traitement vis-à-vis de ses subs. Un contrat de sous-traitance (DPA) distinct est signé. IX héberge les données en France (OVH) et garantit chiffrement au repos et en transit.

L'activation d'un workspace est conditionnée à la soumission complète et véridique des informations KYC (identité civile, structure professionnelle, RIB), et à la vérification par IX d'une pièce d'identité officielle + selfie. La fausse déclaration entraîne la résiliation immédiate et le signalement aux autorités compétentes.

Tu peux résilier ton abonnement à tout moment depuis ton cockpit. La résiliation prend effet à la fin de la période payée. IX peut suspendre ou résilier un workspace en cas de violation des présentes ou de signalement avéré de pratique illicite, après notification écrite.

En cas de résiliation, tu peux récupérer tes données (subs, conversations, persona, programme) sous forme d'export JSON dans les 30 jours suivant la fin de l'abonnement.

IX fournit la plateforme « en l'état » sans garantie de continuité absolue de service. La responsabilité d'IX est limitée au montant des frais d'abonnement versés au cours des 12 derniers mois. IX ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de revenu, atteinte à la réputation, etc.) résultant d'une mauvaise utilisation de la plateforme par la Maîtresse.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, après tentative préalable de résolution amiable.

IX peut modifier les présentes à tout moment. Toute modification substantielle est notifiée par email avec un préavis de 30 jours. Le maintien de l'usage de la plateforme vaut acceptation de la nouvelle version.