Parties
Responsable du traitement : la Maîtresse (toi), telle qu'identifiée par les informations KYC soumises à IX.
Sous-traitant : IX, édité par [SOCIÉTÉ_NOM], SIREN [À_REMPLIR], siège [ADRESSE].
Objet du traitement
IX traite, pour le compte de la Maîtresse, les données personnelles des subs (identifiants, conversations textuelles et médias, préférences, fantasmes, scoring, paiements). Ces données comprennent des catégories sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.
Durée & finalités
Le traitement dure le temps de la relation contractuelle entre la Maîtresse et IX, plus 12 mois d'archivage légal pour la comptabilité, puis suppression complète.
Finalités :
- fournir l'assistance IA conversationnelle pour les subs ;
- gérer le scoring, le programme, les rituels, les tributes ;
- permettre à la Maîtresse de superviser et intervenir ;
- traiter les paiements et reverser la part Maîtresse ;
- respecter les obligations légales (compta, lutte contre le blanchiment).
Mesures de sécurité
- Chiffrement TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos sur OVH France ;
- contrôle d'accès strict (auth + RBAC + audit log) ;
- sauvegardes journalières chiffrées, conservées 30 jours ;
- tests de pénétration trimestriels ;
- processus de notification en cas de violation : sous 72h à la Maîtresse, à la CNIL conformément à l'art. 33 RGPD.
Sous-traitants ultérieurs autorisés
- OVH France — hébergement infrastructure
- OpenRouter — routage des appels LLM
- Resend — envoi des emails transactionnels
- CCBill / Segpay — processeur de paiement
- Yoti — vérification d'âge
IX informera la Maîtresse de tout changement par email avec un préavis de 30 jours, lui permettant de s'y opposer.
Droits des subs
IX assiste la Maîtresse pour répondre aux demandes des subs au titre des articles 12 à 22 du RGPD (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation). Un point d'entrée unique : privacy@maison-ix.com.
Fin du contrat
À la fin du contrat, IX restitue les données traitées sous forme d'export structuré (JSON + médias), puis les efface définitivement, hors archives légales obligatoires.
Version : brouillon du 2026-05-31. À valider par avocat avant launch.